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Ordonnance de référé de la Cour d'appel d'Amiens du 28 mai 2026 dans un litige commercial entre la SCI EDEN et SASU SR ARCHITECTURE concernant des honoraires d'architecte. Le jugement de première inst...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE
COPIE EXÉCUTOIRE
Copies délivrées à :
Me Pascal BIBARD
Me Jérôme LE ROY
Me Daniel GAUBOUR Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
RÉFÉRÉS
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 28 MAI 2026
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A l'audience publique des référés tenue le 07 Mai 2026 par Mm...
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