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Cet arrêt de la Cour d'appel de Reims du 4 mars 2026 concerne un litige relatif à des baux ruraux à long terme portant sur des parcelles agricoles situées dans les Ardennes, d'une superficie totale d'...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 110
du 4/03/2026
N° RG 25/00146
MLB/FJ
Formule exécutoire le :
à :
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE SOCIALE
Arrêt du 4 mars 2026
APPELANTES :
d'un jugement rendu le 7 janvier 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE MEZIERES (n° 51-20-00001)
1) Madame [R] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 1]
2) Madame [T] [Y] épouse [J]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentées par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barr...
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