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Arrêté de nomination officielle : la SARL « OZACT », précédemment titulaire d'un office à Aix-en-Provence, reprend l'office notarial de Montpellier en remplacement de M. Cerato, dont la démission est ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de M. CERATO (Stéphane, René, Gérard), notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.
Article 2 — La société...