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La Cour d'appel d'Amiens a rendu, le 13 janvier 2026, un arrêt d'irrecevabilité dans un litige opposant Mme [U] à l'URSSAF de Picardie. L'URSSAF avait émis une contrainte de 23 367 euros en juin 2023,...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[U]
C/
Organisme URSSAF DE PICARDIE
AF/SB
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU TREIZE JANVIER
DEUX MILLE VINGT SIX
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/02537 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMI6
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
PARTIES EN CAUSE :
Madame [F] [U]
de national...
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