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GLQ/KG



MINUTE N° 26/316


































Copie exécutoire

aux avocats


le 22 mai 2026


La greffière

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


ARRÊT DU 22 MAI 2026


Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00020

N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSJ


Décision déférée à la Cour : 13 novembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Colmar



APPELANT :


Monsieur [N] [G]

demeurant [...

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