Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une association dentaire (Centre Dentaire Crepy) conteste en référé devant la Cour d'appel d'Amiens un jugement de liquidation judiciaire immédiate rendu par le tribunal de Senlis le 18 décembre 2025....
ORDONNANCE






























































Copies délivrées à :

Me Frédéric GARNIER

URSSAF DE PICARDIE

S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES

Cour d'appel Amiens :

- Madame le Procureur Général

- Chambre économique

COUR D'APPEL D'AMIENS


RÉFÉRÉS

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT



ORDONNANCE DU 04 MAI 2026

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A l'audience publique des référés tenue le 27 Février 2026 par Monsieur Denis KENETTE...

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