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Ordonnance d'appel du 21 avril 2026 concernant la rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le tribunal judiciaire de Lyon a confirmé le placement en rétention pour 26 jours supplémentaire...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02950 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3JM
Nom du ressortissant :
[Q] [F]
[F]
C/
LA PREFETE DE L'ISERE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articl...
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