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Cette décision de la Cour d'appel de Bordeaux concerne un litige familial entre un fils (nu-propriétaire) et sa mère (usufruitière) portant sur le remboursement de charges liées à l'occupation d'une m...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026
N° RG 23/03744 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMJ6
[N] [Q]
c/
[F] [U] veuve [Q]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (RG : 22/00496) suivant déclaration d'appel du 03 août 2023
APPELANT :
[N] [...
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