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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 20 août 2026 concerne M. [T] [S], hospitalisé sous contrainte depuis août 2022 à la suite d'une décision d'irresponsabilité pénale. Après plusieurs décis...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 20 août 2026
N° RG 26/00857 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTQF
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 30 juillet 2026,
A l'audience publique du 20 Août 2026 sise au palais de justice de Metz, devant Sylvie RODRIGUES conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4...
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