Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Réunions
Mercredi 21 octobre 2026
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 10 heures et 16 h 30 (Salle René Monory) :
A 10 heures :
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 920 (2025-2026) autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part (procédure a...