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Arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis du 9 avril 2026 concernant la reconnaissance d'un accident du travail. Un salarié responsable de fabrication avait déclaré un accident du travail le 26 août 202...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIZP
Code Aff. :CJ
ARRÊT N°
ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Janvier 2025, rg n° 23/00403
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
DE [Localité 2]
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
APPELANT :
Monsieur [C] [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Fabian GORCE de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIMÉE :
CAISSE GENERALE DE...
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