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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon concerne un patient, M. [E] [Q], hospitalisé sans son consentement en psychiatrie depuis le 1er mai 2026 pour péril imminent. Après le rejet de sa demande d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 04 Juin 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/04157 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5IJ
Appel contre une décision rendue le 27 mai 2026 par le Juge judiciaire de [Localité 1].
APPELANT :
M. [E] [Q]
né le 09 Août 1975 à [Localité 2]
Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 3]
Comparant assisté de Maître Julie SENETERRE-BRIOUDE, avocat au barreau de LYON, commis d'office
INTI...
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