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Cet arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2026 concerne une procédure d'exécution forcée menée par la SCP BTSG2, liquidateur judiciaire de la société FibreTech.com, à l'encontre de M....
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 78F
Chambre civile 1-6
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 10 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/07150 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR32
AFFAIRE :
[E] [I]
C
S.C.P. BTSG2
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES
N° RG : 25/00538
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le : 10.09.2026
à :
Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES
Me...
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