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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 mai 2026 concernant un litige immobilier entre M. [O] [D] et la SCI OAC. Il s'agit d'une promesse de vente immobilière du 28 avril 2017 pour un bien sit...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 05 MAI 2026
N° 2026/ 200
N° RG 21/16599 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOIG
[O] [D]
C/
Société OAC
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Rachel SARAGA-BROSSAT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 07 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00095.
APPELANT
Monsieur [O] [D]
né le 11 Mars 1970 à [...
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