Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 5 mai 2026 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation d'œuvres d'art

10/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter une donation d'œuvres d'art de Mme Egger et Mme Hesse-Honegger selon leurs conditions spécifiques.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 mai 2026, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation qui lui est consenti par Mme Bettina Egger et Mme Cornelia Hesse-Honegger, aux clauses et conditions énoncées par les donatrices.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054050780

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