Journal Officiel du 15 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 15 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 9 septembre 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale CLINUTREN THICKENUP CLEAR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

15/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique À surveiller
Aperçu du résumé
Cet arrêté du 9 septembre 2026 renouvelle et modifie les conditions de remboursement de l'épaississant alimentaire médical CLINUTREN THICKENUP CLEAR (Nestlé Health Science) inscrit sur la liste des pr...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 6 janvier 2026,
Arrêtent :


Article 1 — Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, se...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054838714

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