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Cet arrêt de la Cour d'appel de Toulouse (1er septembre 2026) concerne le litige entre une animatrice-technicienne (pianiste) et une MJC toulousaine. La salariée, employée depuis 2000 et licenciée pou...
Texte officiel (extrait)
01/09/2026
ARRÊT N° 26/191
N° RG 24/03487 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR2Z
FCC/CI
Décision déférée du 11 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/01145)
[E] [I]
INFIRMATION PARTIELLE
Grosse délivrée
le
à
Me Pauline LE BOURGEOIS de la SELEURL PAULINE LE BOURGEOIS
Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
4eme Chambre Sectio...
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