Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret nomme M. Philippe DUPUIS, inspecteur général des finances, au poste de président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Cette nomi...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 542-1 et R. 542-3 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée rela...

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