Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Grenoble statue sur un litige commercial opposant la société Naturamole (production de molécules naturelles) à d'anciens salariés, M. [H] (ex-directeur des ventes) et M. [Q] (ex-alt...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/04077 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M24Q
C8
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026
Appel d'un jugement (N° RG 2025J00101)
rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE
en date du 17 novembre 2025
suivant déclaration d'appel du 01 décembre 2025
et suivant assignation à jour fixe en date des 14 et 15 janvier 2026
APPELANTE :
S.A.S. NATURAMOLE enregistrée au RCS de GR...
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