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Arrêt de la Cour d'appel de Papeete du 9 avril 2026 concernant un litige de saisie attribution. Mme R avait fait procéder à une saisie attribution de 5 907 756 F CFP sur les créances de M. T auprès de...
Texte officiel (extrait)
N°79
IM
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Copie exécutoire délivrée à [Q]
le 14.04.2026
Copie authentique délivrée à Me Dumas
le 14.04.2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Civile
Audience du 09 avril 2026
N° RG 24/00273 ;
Décision déférée à la cour : jugement n°50, rg n° 24/00026 du tribunal civil de première instance de Papeete du 12 août 2024 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'a...
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