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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 mai 2026 concernant une reconnaissance de dette de 230 000 euros entre particuliers. M. [T] avait reconnu devoir 80 000 euros (remboursement prévu fin 2...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 05 MAI 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 22/00984 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXJG
[O] [T]
C/
[Y] [G]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Sébastien BADIE
Me Daniel BARRIONUEVO
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 20 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/02496.
APPELANT
Monsieur [O] [T]
né le 22 N...
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