Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (18 septembre 2026) concerne un salarié employé depuis 1987 au sein d'une société régie par la convention collective des Industries Électriques et Gazières (IE...
Texte officiel (extrait)
SL/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2026
Audience publique
du 12 juin 2026
N° de rôle : N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FW
Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mai 2025 - RG N°2024-19745 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON
Code affaire : 80C - Demande d'indemnités ou de salaires
APPELANT
Monsieur [C] [U]
de nationalité française, demeu...
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