Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 1er juillet 2026 attribue la qualité d'agent des douanes habilité à effectuer des enquêtes judiciaires à 18 agents ayant réussi l'examen technique des 11 et 12 mai 2026. Il s'agit d'une d...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er juillet 2026, la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 11 et 12 mai 2026 :
BERKANE (Benjamin).
BONNET (Clément, Georges, Christian).
BUTTET (Alanis, Rose, Aline).
CHEVALIER-FUZELIER (Maxime).
CLEMENT (Héloïse, Victorine).
DEGAB...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.