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Cette décision de la Cour d'appel de Rennes (6 octobre 2026) concerne un litige de voisinage entre deux couples de propriétaires à Nantes. Les époux K, ayant acquis des parcelles en 2020 et fait const...
Texte officiel (extrait)
1ère chambre civile B
N° RG 23/01453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSNW
(Réf 1ère instance : 22/01052)
M. [M] [O] [D] [K]
Mme [P] [R] [F] [Y] épouse [K]
C/
M. [V] [U]
Mme [E] [X] épouse [U]
Copie exécutoire délivrée
le : 06/10/2026
à :
Me Ridard-Desgues
Me Fron
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chamb...
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