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La Cour d'appel de Paris a prononcé une ordonnance de jonction le 9 juin 2026, regroupant deux procédures (n°26/6789 et n°26/08699) en une seule, suite à un appel contre une décision de liquidation ju...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
RG N°: 26/6789
RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/08699 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIX4
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2026
Date de saisine : 26 Mai 2026
Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire
Décision attaquée : n° 26/06789 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Mars 2026
Appelant :
Monsieur [E] [V] [L], représent...
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