Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 26 mai 2026 concernant un litige entre une société et son ex-directeur général délégué licencié pour faute grave le 10 juillet 2025. Le conseil de prud'hommes a...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 26 MAI 2026





[R]


N° RG 25/05137 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOFS





S.A. [1]


c/


Monsieur [U] [L]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée le :


à :





Me Margaux WURBEL, avocat au barreau de PARIS

Me Pierre-randolph DUFAU de la SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU - PRD, avocat au barreau de PARIS

Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 13 octobre 2...

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