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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 6 juillet 2025 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative par le préfet de l'Ain le 1er juillet 2025, en vue de son éloignement...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05559 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOJH
Nom du ressortissant :
[V] [H] [Y]
[Y]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Evelyne ALLAIS, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 5 juin 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L....
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