Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté ministériel du 21 septembre 2026 procède à plusieurs nominations au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB), instance consultative nationale sur les politiques forestières. L...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 21 septembre 2026, sont nommés membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois pour la durée du mandat restant à courir :

1° Au titre du collège des élus
En qualité de représentant des communes

M. Jérôme Thomas, maire de Gigney, en remplacement de Mme Ca...

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