Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 21 avril 2026 traite d'une demande de radiation d'instance d'appel. La société BMB Concept-2 Savoie demande la radiation de l'appel formé par Hermodore Inv...
N° RG 25/06719 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQKZ






décision du Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX

Au fond

2025j00886

du 02 juillet 2025


ch n°


S.A.R.L. LMI HERMODORE INVESTISSEMENT


C/


S.A.R.L. BMB CONCEPT-2 SAVOIE






COUR D'APPEL DE LYON


3ème chambre A


ORDONNANCE DU CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

DU 21 Avril 2026





APPELANTE :


La Société HERMODORE INVESTISSEMENT

société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°818 681 363, pris...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.