Aperçu du résumé
Une société (SAS [1]) avait contesté devant la Cour d'appel d'Amiens une décision de tarification liée à une ténosynovite droite reconnue comme maladie professionnelle. Elle s'est désistée de son reco...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 1]
Minute n° 55
Acte de saisine du : 12 février 2025
RG : N° RG 25/04508 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPXD
Décision attaquée :
S.A.S. [1]
[Localité 1] (Ténosynovite droite)
Représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
DEMANDERESSE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 2]
DÉFENDERESSE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN...
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