Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
CC/SJ
ORDONNNANCE N° :
DECISION : Tribunal des activités économiques du MANS du 06 Juin 2025
Ordonnance du 09 Septembre 2026
N° RG 25/01313 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQIG
AFFAIRE : [N] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
ORDONNANCE RADIATION 524 CPC
DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
du 09 Septembre 2026
Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Sophie Taillebois, Greffie...