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Un arrêté du 30 juillet 2026 approuve la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Institut de métallurgie du Val de Fensch » (METAFENSCH), suite à une délibéra...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 23 mars...