Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Emmanuelle HAAS-DIOLOT, administratrice de la Ville de Paris, est nommée conseillère dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, en position de détachement, à compter du 1er ...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-10 et R. 221-15 ;
Sur la demande de l'intéressée,
Décrète :


Article 1 — Mme Emmanuelle HAAS-DIOLOT, administratrice du premier grade de la Ville de Paris, est nommée, pendant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2026...

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