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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne le recours d'un ressortissant sénégalais né en 2008, placé en rétention administrative le 21 octobre 2026 à sa sortie de prison, suite à une inter...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01068
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCRX
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
25 octobre 2026
[J]
C/
[S] [R]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 27 OCTOBRE 2026
Nous, Mme Stéphanie CHARVILLAT, Vice présidente placée à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de l...
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