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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 22 juillet 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. [Q] [X]), titulaire d'un titre de séjour espagnol, interpellé en Fra...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05796 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RADM
Nom du ressortissant :
[Q] [X]
[X]
C/
[O] [U]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Aurore JULLIEN, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L...
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