Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le décret ouvre 406,6 M€ d'autorisations d'engagement et 463,5 M€ de crédits de paiement pour financer deux dispositifs d'aide face au choc énergétique lié au conflit au Proche et Moyen-Orient. Premiè...
Monsieur le Premier ministre,
Le présent décret, portant ouverture de 406,6 M€ en autorisations d'engagement (AE) et 463,5 M€ en crédits de paiement (CP) sur le budget général de l'Etat, est destiné à financer plusieurs dépenses urgentes et ciblées pour aider les ménages aux revenus les plus modestes à payer les factures d'énergie de leur logement et soutenir les travailleurs « grands rouleurs », à la suite du choc énergétique résultant du conflit au Proche et Moyen-Orient.
406,6 M€ en AE et 463...

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