Aperçu du résumé
Le notaire Julien Lucas, installé à Montréal-la-Cluse (Ain), démissionne. La SELARL « H-B NOTAIRE » lui succède à ce même office notarial. Laurent Luchaire est nommé notaire associé au sein de cette s...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de M. LUCAS (Julien, Jean, Emile), notaire à la résidence de Montréal-la-Cluse (Ain), est acceptée.
Article 2 — La société d...