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Ordonnance de la Cour d'appel de Rouen du 22 avril 2026 concernant une demande de prolongation de rétention administrative d'un ressortissant guinéen. L'intéressé, hospitalisé suite à des violences su...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01522 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHP5
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026
Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Laurent EMILE, Greffier ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'a...
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