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Cette ordonnance de la cour d'appel de Bordeaux (2 novembre 2026) porte sur un recours en matière d'hospitalisation psychiatrique sous contrainte. M. [P] [V], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécial...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Monsieur [P] [V]
C/
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ de [Localité 1] pris en la personne de son directeur
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N° RG 26/05144 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OZYU
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du 02 NOVEMBRE 2026
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ORDONNANCE
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Rendue par mise à disposition au g...
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