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La Cour d'appel de Douai a rendu le 19 décembre 2025 un arrêt dans un litige opposant un responsable commercial (M. [A]) à son ancien employeur (société [1]). Le salarié, licencié pour faute grave en ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
19 Décembre 2025
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSN
PS/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE
en date du
23 Février 2024
(RG 21/01181 -section 4 )
GROSSE :
aux avocats
le 19 Décembre 2025
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [X] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
r...
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