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Arrêt de rejet non spécialement motivé de la Cour de cassation du 6 mai 2026 dans un litige social opposant une salariée à la société Talorig. La Cour de cassation confirme la décision de la cour d'ap...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10347 F
Pourvoi n° C 24-22.891
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [Q].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 26 septembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM...
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