Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'agenda des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour les 15 et 16 septembre 2026. La commission d'enquête sur la pauvreté (travailleurs seniors, personnes âgées) ...
Assemblée nationale

1. Réunions
Mardi 15 septembre 2026

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition en visioconférence, ouverte à la presse, de Mme Isabel Madrid, vice-présidente de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), ancienn...

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