Texte officiel (extrait)
N° G 25-84.563 F
N° 50863
RB5
24 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2026
M. [P] [U] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal correctionnel du Puy-en-Velay, en date du 27 février 2024, qui, pour conduite après usage de stupéfiant...