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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 14 octobre 2026 concerne M. [T] [R], ressortissant algérien né en 2002, placé en rétention administrative par le Préfet du Rhône le 8 octobre 2026 en vue...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07970 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDX4
Nom du ressortissant :
[T] [R]
[R]
C/
PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articl...
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