Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), rendu le 11 septembre 2026, concerne un litige en matière de construction et de responsabilité entre plusieurs parties : des maîtres d'ouv...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 11 septembre 2026
N° 2026 / 122
Rôle N° RG 25/10052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDTN
S.A.R.L. ATELIER JEAN GOUZY - ARCHITECTE
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -
C/
[C] [N]
[W] [A] épouse [N]
[O] [J]
[S] [B]
S.A.S. HARMONIE DE L'HABITAT
S.A.R.L. ALM CONSTRUCTION
S.A.S.U. DS CHAPES
S.A.S. EVEREST ISOLATION
La Société AREAS DOMMAGES
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A. AXA FRANCE IARD
Société DMI PROVENCE
S.A....
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