Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale B) a rendu un arrêt le 5 juin 2026 dans un litige prud'homal opposant l'EPIC Régie Autonome [1] à un salarié, M. [D], gardien de centre culturel depuis 2003. C...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR
N° RG 23/04010 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7GC
E.P.I.C. REGIE AUTONOME [1]
C/
[D]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon
du 14 Avril 2023
RG : 21/00334
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 05 JUIN 2026
APPELANTE :
E.P.I.C. REGIE AUTONOME [1]
N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Sophie Adrienne FOREST, avocat au barreau de LYON
INTIMÉ :...
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