Aperçu du résumé
Le vice-président du Conseil d'État renouvelle l'inscription de Mme Michèle Le Montagner sur la liste des magistrats administratifs honoraires, pour la période du 2 février 2027 au 5 février 2028.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 octobre 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de Mme Michèle LE MONTAGNER, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée du 2 février 2027 au 5 février 2028.
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.