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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence examine le licenciement pour faute grave d'un technicien assistant respiratoire employé depuis 2004 par une société de prestations médicotechniques. L'employeur lui r...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 04 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 22/13330 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEDV
S.A.S. [1]
C/
[Z] [U]
Copie exécutoire délivrée
le : 04/09/2026
à :
Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE...
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