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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant le licenciement d'un travailleur handicapé pour inaptitude médicale. Le salarié, métreur-magasinier puis chef de chantier, avait un taux d'...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02229 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56R
PL/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE
en date du
09 Décembre 2024
(RG F24/00050 -section 5 )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [C] [M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représ...
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