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Cet arrêté modifie uniquement la dénomination d'une unité éducative de milieu ouvert à Lormont, qui passe de « UEMO Rive Droite Lormont » à « UEMO Lormont ». Cette modification administrative vise à p...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à D. 241-37 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) ;
Vu l'arrêté du 9 février 2022 portant modifi...